Barreau de Bordeaux – Barreau de Libourne

Depuis 1998

Raphaël MONROUX – Pascal SZEWCZYK – Laurent SUSSAT

Droit immobilier

Droit de l’urbanisme

Droit viticole

Droit pénal des affaires

Droit de la famille

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Présentation

Le cabinet HARFANG, société civile professionnelle d’avocats, existe sous sa forme actuelle depuis 1998.
Il est composé de 9 avocats dont 3 associés, un avocat honoraire et 5 collaborateurs travaillant sur 2 sites : Bordeaux et Libourne.

Depuis l’origine notre exercice se distingue à trois égards :

La spécialisation qu’impose la complexité croissante du droit,
Un traitement artisanal, c’est-à-dire impliquant étroitement l’associé en charge du dossier dans la mise en œuvre d’une stratégie adaptée,
La recherche d’une réponse proportionnée et rentable.

Publications

Actualités

Conflit de voisinage : la contiguïté des fonds est une condition sine qua none de l’action en élagage

Arrêt n°556 du 20 juin 2019 (18-12.278) – Cour de cassation – Troisième chambre civile L’article 673 du Code civil confère au propriétaire du fonds, sur lequel s’étendent les branches d’un arbre implanté sur le fonds de son voisin, le droit imprescriptible de contraindre celui-ci à les couper.

Actualités

L’indice national des fermages augmente de 1,66% en 2019

Il ressort d’un arrêté du 12 juillet 2019 (Arr. 12 juill. 2019, JO 18 juill.) que : - l’indice du revenu brut d’entreprise agricole national à l’hectare retenu est de 102,45 (indice base 100 en 2009) ; - l’indice du prix du produit intérieur brut retenu est de 108,22 (indice base 100 en 2009) ; - l’indice national des fermages s’établit à 104,76.

Cabinet Harfang Avocats - Cautionnement disproportionné

Actualités

Cautionnement disproportionné… aussitôt annulé !

Le cabinet HARFANG a obtenu l’annulation pure et simple d’un contrat de cautionnement devant le Tribunal de commerce de La Rochelle. Dans ses écritures et au cours de sa plaidoirie, le cabinet HARFANG a entendu démontrer que l’engagement de caution de ses clients était parfaitement disproportionné à leurs revenus et patrimoine.

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